AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1523562432120468

468 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/11/2024 AS2
L17
Christine Loir
RN
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Article PREMIER
Rejeté
20/11/2024 AS1
L17
Christine Loir
RN
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Article PREMIER
Irrecevable 40
08/11/2024 II-AS216
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-AS215
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
04/11/2024 II-1078
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
04/11/2024 II-1077
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
04/11/2024 II-1076
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
28/10/2024 36
L17
Christine Loir
RN
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Rejeté
27/10/2024 I-3760
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 38
Adopté
25/10/2024 1614
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Rejeté
24/10/2024 829
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 25
Irrecevable 40
24/10/2024 II-CF1525
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
19/10/2024 I-2692
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Irrecevable 40
19/10/2024 CF208
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 25
Irrecevable 40
19/10/2024 CF204
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Non soutenu
18/10/2024 CF151
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Adopté
18/10/2024 CF149
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Adopté
04/10/2024 CF13
L17
Christine Loir
RN
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Article liminaire
Adopté