Amendement n° CF208 · Article 25
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr