Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Timothée Houssin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	78	19	1	16	85	211

211 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2025	288 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 ter	Adopté
12/06/2025	286 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Tombé
12/06/2025	284 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	281 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Adopté
23/05/2025	CD13 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quater	Tombé
23/05/2025	CD12 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 ter	Rejeté
23/05/2025	CD11 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quater	Tombé
23/05/2025	CD10 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16 bis	Tombé
23/05/2025	CD9 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Irrecevable
23/05/2025	CD8 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Rejeté
23/05/2025	CD7 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Irrecevable
23/05/2025	CD6 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Irrecevable
23/05/2025	CD5 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Irrecevable
23/05/2025	CD4 L17	Timothée Houssin RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Rejeté
22/05/2025	1776 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1773 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	1762 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	1758 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 bis	En traitement
22/05/2025	1747 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	1745 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1744 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1737 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1736 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1735 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
05/05/2025	CD470 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
02/05/2025	CD460 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
02/05/2025	CD459 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
02/05/2025	CD454 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CD453 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
02/05/2025	CD452 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
02/05/2025	CD450 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CD449 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CD448 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD447 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2025	25 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	22 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	19 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	18 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	17 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	16 (Rect) L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD52 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD51 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD35 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD34 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD33 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD32 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD31 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD30 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD29 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD28 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté