Amendement n° CD454 · Article 2
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le troisième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue à encourager l’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pour répondre aux défis environnementaux, en particulier des technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national, des filières de produits biosourcés et de la chimie végétale, des technologies portant sur l’article L. 258‑1 du code rural et de la pêche maritime et des nouvelles techniques génomiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir, sous forme d’article distinct, un alinéa ajouté à l’article 2 par l’amendement COM‑20 rect. Adopté en commission spéciale au Sénat, puis supprimé en séance.
Il fixe à l’ANSES pour mission de « contribue à encourager l’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pour répondre aux défis environnementaux »
L’objectif de cet amendement est de L’idée est de ne pas cantonner l’ANSES à un rôle de "gendarme sanitaire", mais de lui reconnaître aussi un rôle d’accompagnement de l’innovation, essentielle pour trouver des alternatives aux pesticides, engrais chimiques et produits à haut risque, favoriser la souveraineté technologique et agricole et répondre aux défis du changement climatique (sécheresses, maladies émergentes, adaptation des cultures…).