Amendement n° CD29 · Article unique
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 14/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.
Cosignataires (13)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos