AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN12781911685211

211 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/01/2026 3164
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 14
Irrecevable
10/01/2026 3163
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 13
Rejeté
10/01/2026 3162
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
10/01/2026 3161
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 3160
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 3159
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
10/01/2026 3158
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
10/01/2026 3157
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
28/11/2025 CD17
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CD16
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Irrecevable 40
28/11/2025 CD15
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Tombé
28/11/2025 CD13
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Retiré
28/11/2025 CD12
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Irrecevable 40
28/11/2025 CD11
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Tombé
28/11/2025 CD4
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Retiré
28/11/2025 CD3
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Retiré
17/11/2025 II-2509
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2508
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2507
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2506
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2505
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2504
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
25/10/2025 II-CD190
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
25/10/2025 II-CD189
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
25/10/2025 II-CD188
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
25/10/2025 II-CD187
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
25/10/2025 II-CD186
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
25/10/2025 II-CD185
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
25/10/2025 II-CD184
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable
25/10/2025 II-CD183
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
25/10/2025 II-CD182
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
25/10/2025 II-CD181
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
25/10/2025 II-CD180
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
25/10/2025 II-CD179
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Retiré
25/10/2025 II-CD178
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
25/10/2025 II-CD177
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-CD118
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Non soutenu
24/10/2025 II-CD117
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT C - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
Irrecevable 40
24/10/2025 II-CD116
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT C - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
Irrecevable 40
24/10/2025 II-CD114
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT C - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
Retiré
24/10/2025 II-CD113
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT C - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
Retiré
24/10/2025 II-CD105
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
24/10/2025 II-CD100
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-CD98
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-CD97
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
21/10/2025 I-1456
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 14
Rejeté
21/10/2025 I-1428
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 5
Tombé
21/10/2025 I-1427
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 13
Retiré
21/10/2025 I-1426
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 19
Rejeté
21/10/2025 I-1425
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 27
Rejeté