Amendement n° II-CD186 · ETAT B
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 181 Prévention des risques
Action 12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Retirer 153 000 000 € en AE et CP
L’Agence de la transition écologique (ADEME) exerce aujourd’hui, pour l’essentiel, des missions d’expertise, de financement et d’accompagnement de projets qui pourraient être directement assumées par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cette superposition administrative engendre des doublons et des surcoûts, sans amélioration significative de l’efficacité de la dépense publique.
Le rapport budgétaire 2026 relatif au programme 181 « Prévention des risques » indique que sur le total des autorisations d’engagement ouvertes pour l’action 12, soit 2,094 Md€, 1,085 Md€ correspondent à des interventions directes et 153 M€ au budget de moyens de l’agence (masse salariale, fonctionnement et investissements internes).
Le présent amendement vise à supprimer cette part de 153 millions d’euros en AE et CP, correspondant aux coûts de structure de l’ADEME, afin de réintégrer ses missions au sein du ministère, qui dispose déjà des directions et compétences nécessaires pour les exercer.
Cosignataires (15)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini