Amendement n° II-CD185 · ETAT B
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables”
Action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations”
Retirer 30 150 961 € en CP.
Entre le PLF 2025 et le PLF 2026, l’action “Pilotage, support, audit et évaluation” des crédits de paiement augmentent de 266 623 972 à 296 774 933 €, soit une hausse de 30 150 961 €, correspondant à +11,3 %.
L’objectif de cet amendement est de bloquer les crédits de paiement sur les montants 2025, afin de contenir les dépenses de l’État dans un contexte budgétaire contraint, tout en garantissant que les ressources publiques soient concentrées sur les actions prioritaires de la transition écologique et énergétique. Les missions de pilotage, d’audit et d’évaluation, bien qu’importantes pour assurer l’efficience des politiques publiques, ne justifient pas une hausse des crédits alloués en période de maîtrise des finances publiques.
En gelant les crédits de paiement au niveau de 2025, cet amendement permet une économie de 30 millions d’euros.
Cosignataires (15)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini