Amendement n° II-CD189 · ETAT B
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Action 25 – Commission nationale du débat public
Retirer 56 732 € en AE et CP
Entre le PLF 2025 et le PLF 2026, le budget de la Commission nationale du débat public augmente de 4 207 508 € à 4 264 240 €. Soit une hausse de 56 732 €. Cet amendement de repli vise -à défaut de supprimer entièrement la CNDP- à figer le budget 2025 dans une logique d’économie budgétaire.
Cosignataires (15)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini