Amendement n° II-CD188 · ETAT B
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie
Action 15 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement
Suppression de 14 822 507 € en AE et CP
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) doté d’une forte autonomie financière.
Son produit d’exploitation 2024 s’élève à 135,3 millions d’euros, selon ses chiffres officiels. Le CSTB tire en effet la majorité de ses ressources de ses activités marchandes : certification, essais, expertise, recherche contractuelle et formation.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, il bénéficie encore d’une subvention pour charges d’investissement de 14,8 millions d’euros, inscrite à l’action 15 du programme 159.
Le présent amendement vise à supprimer cette subvention, devenue non indispensable au regard de la rentabilité et de l’autonomie financière du CSTB.
L’établissement dispose de recettes propres stables et importantes, représentant près de 70 % de ses ressources totales, et affiche des résultats d’exploitation positifs depuis plusieurs exercices.
La suppression de cette dotation permettrait de réaliser une économie budgétaire de 14,8 millions d’euros, sans remettre en cause la poursuite des activités du CSTB ni les 83,1 millions d’euros alloués à l’Université Gustave Eiffel au titre de cette même action “recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement”.
Cosignataires (15)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini