Amendement n° 3163 · Article 13

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 13, qui alourdit encore la fiscalité pesant sur les automobilistes sous couvert de « verdissement » du parc automobile. 

Depuis plusieurs années, le Gouvernement multiplie les hausses de taxes et les restrictions environnementales qui frappent directement les classes moyennes et les habitants des zones rurales : mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), interdisant progressivement les véhicules anciens ; suppression progressive de la niche fiscale sur le gazole professionnel ; durcissement continu des malus CO₂ et du « malus masse » ; et désormais, recentrage des aides fiscales et des déductions sur les seuls véhicules électriques ou à hydrogène, technologies encore coûteuses, inaccessibles pour la majorité des ménages et quasiment toutes produites à l’étranger. 

Sous prétexte d’écologie, cette politique se traduit par une fiscalité punitive, sans effet réel sur les émissions mondiales mais avec des effets sociaux désastreux. Alors que les Français subissent déjà l’inflation, la hausse des carburants et des coûts de mobilité, il est irresponsable d’ajouter de nouvelles contraintes fiscales et réglementaires. 

L’écologie ne peut pas consister à tabasser fiscalement les Français pour les pousser à changer de véhicule, alors même qu’ils n’ont ni les moyens d’acheter une voiture électrique, ni de transports alternatifs disponibles. 

Cet amendement propose donc de supprimer l’article 13 du projet de loi de finances pour 2026, afin de mettre fin à cette logique punitive et d’ouvrir la voie à une politique de transition écologique fondée sur le bon sens, la liberté et la justice sociale.