Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julien Rancoule

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	32	73	39	1	16	141	302

302 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/03/2025	CL18 L17	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article PREMIER	Retiré
06/03/2025	82 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Rejeté
02/03/2025	55 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Rejeté
02/03/2025	54 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
02/03/2025	53 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Rejeté
02/03/2025	52 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Tombé
02/03/2025	51 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Rejeté
02/03/2025	50 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 7 bis	Adopté
02/03/2025	49 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 7 bis	Rejeté
02/03/2025	48 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 7 bis	Retiré
02/03/2025	47 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 6	Tombé
02/03/2025	46 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 3	Adopté
02/03/2025	45 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 3	Tombé
02/03/2025	44 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2 bis	Adopté
02/03/2025	43 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 3	Rejeté
02/03/2025	42 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2 bis	Adopté
02/03/2025	41 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Rejeté
02/03/2025	40 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Tombé
02/03/2025	39 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Adopté
01/03/2025	34 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Tombé
15/02/2025	18 L17	Julien Rancoule RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
15/02/2025	AS37 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 7	Adopté
15/02/2025	AS36 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours,	Adopté
15/02/2025	AS35 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 7	Rejeté
15/02/2025	AS34 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Tombé
15/02/2025	AS33 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 7	Irrecevable
15/02/2025	AS32 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 7	Rejeté
15/02/2025	AS31 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 7	Irrecevable 40
15/02/2025	AS30 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 6	Adopté
15/02/2025	AS29 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 5	Adopté
15/02/2025	AS28 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 5	Tombé
15/02/2025	AS27 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 4	Tombé
15/02/2025	AS26 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 3	Retiré
15/02/2025	AS25 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Tombé
15/02/2025	AS24 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 3	Irrecevable 40
15/02/2025	AS23 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Irrecevable
15/02/2025	AS22 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Retiré
15/02/2025	AS21 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Irrecevable 40
15/02/2025	AS20 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Tombé
15/02/2025	AS19 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Tombé
15/02/2025	AS18 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Retiré
11/02/2025	275 L17	Julien Rancoule RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	Irrecevable 40
11/02/2025	274 L17	Julien Rancoule RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Irrecevable
11/02/2025	272 L17	Julien Rancoule RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Irrecevable
05/02/2025	72 L17	Julien Rancoule RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	Irrecevable 40
05/02/2025	71 L17	Julien Rancoule RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	Irrecevable 40
05/02/2025	70 L17	Julien Rancoule RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	Adopté
03/02/2025	59 L17	Julien Rancoule RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8 bis	Retiré
30/11/2024	AS24 L17	Julien Rancoule RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	AS23 L17	Julien Rancoule RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article PREMIER	Retiré