Amendement n° AS18 · Article 2
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 15/02/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Signataires
- M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Les pharmaciens de sapeurs-pompiers assurent »
les mots :
« Le pharmacien de sapeurs-pompiers assure ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ils interviennent »
les mots :
« Il intervient ».
Exposé sommaire
Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article.
Cosignataires (14)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché