Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sacha Houlié

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
NI	14	19	6	29	3	24	95
SOC	10	21	11	3	3	35	83

178 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/09/2026	CE130 L17	Sacha Houlié SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Tombé
15/09/2026	CE129 L17	Sacha Houlié SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Tombé
15/09/2026	CE128 L17	Sacha Houlié SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Non soutenu
07/07/2026	439 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	438 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	437 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	436 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	435 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	434 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	433 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	432 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	431 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	430 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	429 L17	Sacha Houlié SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
02/07/2026	560 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Non soutenu
01/07/2026	280 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis	Adopté
23/06/2026	73 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
23/06/2026	72 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
22/06/2026	6 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Adopté
18/06/2026	CL295 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Tombé
18/06/2026	CL294 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL293 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL292 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL291 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL290 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL275 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
04/06/2026	CL49 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Adopté
04/06/2026	CL48 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Retiré
04/06/2026	CL47 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Retiré
04/06/2026	CL46 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Retiré
04/06/2026	CL45 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Retiré
04/06/2026	CL44 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL43 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL42 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
07/05/2026	AC83 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
07/05/2026	AC66 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
07/05/2026	AC55 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC54 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC51 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
06/05/2026	AC4 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8 bis	Retiré
06/05/2026	AC3 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
06/05/2026	AC2 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Retiré
28/04/2026	67 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
28/04/2026	66 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
28/04/2026	35 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
28/04/2026	34 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
28/04/2026	33 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
12/04/2026	CL6 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
12/04/2026	CL5 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
12/04/2026	CL4 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Retiré