Amendement n° CL295 · Article 2 quater
De Sacha Houlié (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/06/2026
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- Projet de loi « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Houlié, M. Vicot, M. Courbon, M. Roussel, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sportive »
le mot :
« hippique ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les
dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.
Cosignataires (11)
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Marietta Karamanli, Marc Pena, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William