Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Calvez

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	14	9	12	6	9	26	76

76 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	AC989 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC939 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC938 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC937 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC936 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC935 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC934 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC933 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC932 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC931 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC930 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
27/11/2024	3 L17	Céline Calvez EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Irrecevable
27/11/2024	2 L17	Céline Calvez EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Irrecevable 40
27/11/2024	1 L17	Céline Calvez EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Irrecevable
22/11/2024	9 L17	Céline Calvez EPR	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Irrecevable 40
22/11/2024	8 L17	Céline Calvez EPR	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	En traitement
22/11/2024	7 L17	Céline Calvez EPR	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	En traitement
22/11/2024	1 L17	Céline Calvez EPR	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Irrecevable 40
15/11/2024	AC10 L17	Céline Calvez EPR	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Adopté
15/11/2024	AC9 L17	Céline Calvez EPR	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Rejeté
15/11/2024	AC8 L17	Céline Calvez EPR	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Adopté
15/11/2024	AC7 L17	Céline Calvez EPR	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Rejeté
24/10/2024	1413 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40
18/10/2024	320 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Tombé
18/10/2024	313 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	A discuter
18/10/2024	I-2041 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Non soutenu