Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Blandine Brocard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	12	30	6	6	6	51	111

111 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/03/2025	CL463 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8 ter	Irrecevable
01/03/2025	CL462 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8 ter	Irrecevable
22/11/2024	CL77 L17	Blandine Brocard Dem	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Tombé
22/11/2024	CL76 L17	Blandine Brocard Dem	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CL75 L17	Blandine Brocard Dem	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CL74 L17	Blandine Brocard Dem	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
05/11/2024	II-1909 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1908 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1907 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1906 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1905 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement