Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laetitia Saint-Paul

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	8	4	2	1	0	5	20

20 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	836 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Rejeté
02/07/2026	827 (Rect) L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
02/07/2026	826 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Adopté
02/07/2026	825 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
02/07/2026	758 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
18/06/2026	CL634 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Rejeté
18/06/2026	CL633 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
18/06/2026	CL632 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL631 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
18/06/2026	CL630 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Irrecevable
18/06/2026	CL627 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
03/04/2026	12 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 2	Retiré
03/04/2026	11 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 3	Retiré
03/04/2026	10 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Adopté
30/03/2026	CL36 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Adopté
30/03/2026	CL35 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Adopté
30/03/2026	CL34 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Adopté
30/03/2026	CL33 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Adopté
30/03/2026	CL32 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Tombé
30/03/2026	CL31 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Adopté