Amendement n° CL32 · Article unique
De Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/03/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties » · PDF
- Dossier
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Signataires
- Mme Saint-Paul, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dudit »
les mots :
« d’un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mettre en place le système de diffusion »
le mot :
« diffuser ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« un camion »
les mots :
« une offre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.