Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sabine Thillaye

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	43	15	8	6	6	58	136

136 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	735 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
29/04/2026	718 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	702 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Retiré
29/04/2026	700 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Retiré
29/04/2026	699 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Retiré
29/04/2026	697 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
17/04/2026	DN485 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
17/04/2026	DN393 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
17/04/2026	DN387 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN383 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
17/04/2026	DN346 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/04/2026	DN90 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN89 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN88 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
15/04/2026	DN37 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN36 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN35 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN34 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN33 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN32 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN31 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN30 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN29 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN28 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN27 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN26 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN25 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN24 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN21 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
15/04/2026	DN20 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
15/04/2026	DN19 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
15/04/2026	DN18 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
15/04/2026	DN17 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
15/04/2026	DN16 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
14/04/2026	CL49 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
14/04/2026	CL48 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
14/04/2026	CL47 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
14/04/2026	CL46 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
14/04/2026	CL45 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
14/04/2026	CL44 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
14/04/2026	CL43 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
14/04/2026	CL42 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
13/04/2026	CL41 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
13/04/2026	CL40 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL39 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL38 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL37 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL36 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL35 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL34 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté