Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Daniel Labaronne

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	174	61	9	23	26	203	496

496 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/01/2026	CF289 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
05/01/2026	CF288 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
05/01/2026	CF287 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
05/01/2026	CF286 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Non soutenu
05/01/2026	CF285 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2	Irrecevable
05/01/2026	CF284 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2	Irrecevable
05/01/2026	CF283 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2	Irrecevable
05/01/2026	CF282 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 9 ter	Non soutenu
05/01/2026	CF281 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2	Irrecevable
05/01/2026	CF280 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2 ter	Irrecevable
10/12/2025	AS601 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
10/12/2025	AS600 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
10/12/2025	AS599 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 bis	Adopté
10/12/2025	AS598 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS597 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS596 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS595 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS594 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater A	Adopté
10/12/2025	AS593 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS592 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS591 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS590 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS589 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS588 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
10/12/2025	AS587 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
10/12/2025	AS586 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
10/12/2025	AS585 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Adopté
10/12/2025	AS584 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter	Adopté
10/12/2025	AS583 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
10/12/2025	AS582 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Adopté
10/12/2025	AS581 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Adopté
10/12/2025	AS580 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Adopté
10/12/2025	AS579 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Adopté
10/12/2025	AS578 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
10/12/2025	AS577 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
10/12/2025	AS576 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
10/12/2025	AS575 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS574 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS573 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS572 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS571 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS570 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS569 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS568 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS567 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS566 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS565 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS564 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS563 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
10/12/2025	AS562 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Adopté