Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Guillaume Kasbarian

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	16	18	7	5	1	278	325

325 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/10/2025	I-3616 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Adopté
23/10/2025	I-3447 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Adopté
23/10/2025	I-3445 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Irrecevable 40
23/10/2025	I-3443 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Retiré
23/10/2025	I-3442 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Tombé
22/10/2025	I-3441 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 20	Rejeté
22/10/2025	I-3440 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
22/10/2025	I-3439 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Tombé
22/10/2025	I-3437 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
22/10/2025	I-3436 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
22/10/2025	I-3435 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Retiré
22/10/2025	I-3434 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 6	Tombé
22/10/2025	I-3431 (Rect) L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-3429 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Irrecevable
18/10/2025	I-CF1828 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Adopté
18/10/2025	I-CF1803 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Tombé
18/10/2025	I-CF1802 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 6	Tombé
18/10/2025	I-CF1801 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Adopté
18/10/2025	I-CF1800 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 20	Rejeté
18/10/2025	I-CF1799 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Irrecevable
18/10/2025	I-CF1797 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Adopté
18/10/2025	I-CF1795 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Adopté
18/10/2025	I-CF1794 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Adopté
18/10/2025	I-CF1793 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Rejeté
18/10/2025	I-CF1792 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
23/06/2025	61 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers	A discuter
23/06/2025	60 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	59 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	58 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
23/06/2025	57 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	56 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers	A discuter
23/06/2025	55 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers	A discuter
23/06/2025	54 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	53 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	52 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	51 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	50 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	49 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	48 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	47 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	46 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	45 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	44 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	43 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	42 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	41 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	40 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	39 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	45 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	44 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter