Amendement n° I-CF1793 · ARTICLE 24

Supprimer cet article.

L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . Bien que présenté comme une évolution, il s’agit d’un élargissement de l’assiette ou d’une hausse de tarif pour accroître les ressources affectées au CNC. Or, cette taxe touche in fine les consommateurs de vidéos en ligne et les plateformes numériques innovantes. Dans une optique d’économie numérique dynamique et d’allègement fiscal, il convient de ne pas augmenter les prélèvements sur ce secteur en plein essor. Supprimer l’article 24 permet de maintenir un environnement fiscal stable pour les acteurs du streaming et d’éviter une hausse de coût répercutée sur les abonnés. La création artistique peut être soutenue autrement qu’en taxant davantage un usage culturel courant.