Amendement n° I-CF1792 · ARTICLE 2
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 18/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Kasbarian, Mme Thevenot, M. Maillard et M. Metzdorf
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre . Dans un objectif de baisse de la pression fiscale, il est proposé de ne pas reconduire cette contribution. Cette mesure s’inscrit dans une logique de stabilité fiscale et d’encouragement à l’investissement et à l’initiative.