Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Chantal Jourdan

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	29	62	28	5	6	97	227

227 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/10/2025	AS1549 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Tombé
24/10/2025	AS1547 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Tombé
24/10/2025	II-CD134 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
24/10/2025	II-CD89 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
22/10/2025	I-3159 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-3157 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
21/10/2025	I-1110 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
21/10/2025	I-1076 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Adopté
21/10/2025	I-1069 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable
20/10/2025	AS1169 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
20/10/2025	AS1161 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
20/10/2025	AS1133 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
20/10/2025	AS1106 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
20/10/2025	AS1100 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
18/10/2025	I-CF1761 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
18/10/2025	I-CF1735 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
18/10/2025	AS164 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
18/10/2025	AS119 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
18/10/2025	II-CE112 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
18/10/2025	II-CE111 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
17/10/2025	I-CF1333 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF760 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
12/06/2025	484 L17	Chantal Jourdan SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Irrecevable 40
23/05/2025	CD45 L17	Chantal Jourdan SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Irrecevable 40
22/05/2025	3491 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	3180 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 bis	En traitement
22/05/2025	3179 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	3178 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	3177 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
30/04/2025	CD210 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
30/04/2025	CD209 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
30/04/2025	CD208 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
30/04/2025	CD207 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
30/04/2025	CD206 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
30/04/2025	CD203 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
30/04/2025	CD197 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
30/04/2025	CD196 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
30/04/2025	CD195 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
30/04/2025	CD194 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
30/04/2025	CD188 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Tombé
30/04/2025	CD187 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
30/04/2025	CD186 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
04/04/2025	2176 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	2174 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
05/03/2025	6 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
05/03/2025	5 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
05/03/2025	4 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Adopté
05/03/2025	3 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS34 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
26/02/2025	AS24 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré