Amendement n° CD45 · Article 11
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi et M. Fégné
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Gérard Leseul, Fabrice Roussel