Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Éric Bothorel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	66	26	17	35	12	60	216

216 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/09/2025	CS501 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Adopté
08/09/2025	CS500 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 21	Adopté
08/09/2025	CS499 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 20	Adopté
08/09/2025	CS498 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Retiré
08/09/2025	CS497 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
08/09/2025	CS496 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
08/09/2025	CS495 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
08/09/2025	CS494 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Rejeté
08/09/2025	CS493 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 13	Adopté
08/09/2025	CS492 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Adopté
08/09/2025	CS491 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Adopté
08/09/2025	CS490 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
08/09/2025	CS489 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
08/09/2025	CS488 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
08/09/2025	CS487 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
08/09/2025	CS486 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
08/09/2025	CS485 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
08/09/2025	CS484 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
08/09/2025	CS483 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
08/09/2025	CS481 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS479 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS478 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS477 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
08/09/2025	CS476 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
08/09/2025	CS475 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Adopté
08/09/2025	CS471 (2ème Rect) L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Irrecevable
08/09/2025	CS470 (Rect) L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Tombé
08/09/2025	CS469 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS468 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Irrecevable
08/09/2025	CS467 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS466 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS465 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
12/06/2025	566 L17	Éric Bothorel EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Non soutenu
04/04/2025	2309 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable
04/04/2025	1461 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	1419 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable
04/04/2025	1220 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17 bis	Non soutenu
04/04/2025	1157 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17 bis	Non soutenu
04/04/2025	1144 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	1001 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Non soutenu
04/04/2025	999 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	884 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Retiré
04/04/2025	883 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Irrecevable
03/04/2025	760 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
03/04/2025	759 (Rect) L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis A	Tombé
03/04/2025	758 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis A	Irrecevable 40
03/04/2025	757 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22 bis A	Non soutenu
03/04/2025	756 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 quater	Irrecevable
03/04/2025	755 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CS1243 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quinquies	Irrecevable