Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Olivier Faure

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	10	3	3	0	0	1	17

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/10/2025	I-603 (Rect) L17	Olivier Faure SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Tombé
17/10/2025	I-CF898 L17	Olivier Faure SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF696 L17	Olivier Faure SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
26/05/2025	DN16 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 4	Adopté
26/05/2025	DN15 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Adopté
26/05/2025	DN14 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Adopté
26/05/2025	DN13 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 2	Adopté
26/05/2025	DN12 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 2	Adopté
26/05/2025	DN11 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	DN10 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article PREMIER	Adopté
24/05/2025	DN9 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Adopté
24/05/2025	DN8 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Adopté
24/05/2025	DN7 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 2	Adopté
18/10/2024	I-1709 (Rect) L17	Olivier Faure SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 11	Rejeté
17/10/2024	I-864 L17	Olivier Faure SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Tombé
13/10/2024	I-CF1833 L17	Olivier Faure SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Tombé
13/10/2024	I-CF1832 L17	Olivier Faure SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 11	Rejeté