Amendement n° DN8 · Article 3
De Olivier Faure (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Signataires
- M. Faure, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« l’ensemble des »,
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin d'éviter une redondance.