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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR5141052485

85 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2025 AC89
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Article 2
Adopté
29/04/2025 AC88
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Article 2
Adopté
29/04/2025 AC87
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Article 2
Adopté
29/04/2025 AC86
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Article 2
Adopté
29/04/2025 AC85
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Article 2
Adopté
29/04/2025 AC84
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Article 2
Adopté
29/04/2025 AC83
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Chapitre II
Adopté
29/04/2025 AC82
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Chapitre Ier
Adopté
29/04/2025 AC81
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur,
Adopté
12/03/2025 69
L17
Constance Le Grip
EPR
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article unique
Adopté
06/03/2025 5
L17
Constance Le Grip
EPR
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article unique
Adopté
04/03/2025 AE23
L17
Constance Le Grip
EPR
Libération immédiate de Boualem Sansal
Article unique
Adopté
04/03/2025 AE22
L17
Constance Le Grip
EPR
Libération immédiate de Boualem Sansal
Article unique
Adopté
04/03/2025 AE21
L17
Constance Le Grip
EPR
Libération immédiate de Boualem Sansal
Article unique
Adopté
06/02/2025 250
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Irrecevable
24/01/2025 3
L17
Constance Le Grip
EPR
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Adopté
24/01/2025 2
L17
Constance Le Grip
EPR
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Retiré
12/11/2024 II-3986
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
12/11/2024 II-3948
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
En traitement
12/11/2024 II-3944
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
En traitement
11/11/2024 II-3679
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 CS12
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Article 2
Retiré
06/11/2024 II-2190
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
04/11/2024 II-1396
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 62
En traitement
04/11/2024 II-1395
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 62
En traitement
04/11/2024 II-1394
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 59
En traitement
30/10/2024 II-CF2556
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 47
Irrecevable 40
29/10/2024 II-CF2345
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
Adopté
29/10/2024 II-CF2344
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Adopté
29/10/2024 II-CF2343
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
Adopté
24/10/2024 II-CF1878
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 62
Adopté
24/10/2024 II-CF1868
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 62
Retiré
24/10/2024 II-CF1860
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
23/10/2024 II-CF720
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 62
Adopté
12/10/2024 I-CF535
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 32
Irrecevable 40