Amendement n° AC89 · Article 2
De Constance Le Grip (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
« 3° L’article L. 771‑12 est ainsi modifié :
« a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l’article L. 719‑10 » ;
« b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l’activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Il présente également » ;
« c) À la même phrase, les mots : « ainsi qu’ » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° :
– d’une part l’élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité et diversité » ;
– d’autre part la présentation d’un rapport d’activité de la mission au conseil d’administration