| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Proposition de loi · L17
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Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Proposition de loi · L17
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Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à permettre l’ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai
Proposition de loi · L17
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Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
Proposition de loi · L17
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Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
Proposition de loi · L17
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Développer l’animation locale des communes rurales |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Proposition de loi · L17
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Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté |
| 13/05/2025 |
proposition de loi portant création d'un statut de vétéran
Proposition de loi · L17
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Création d'un statut de vétéran |
| 13/05/2025 |
proposition de loi réglementant les produits de substitution au tabac
Proposition de loi · L17
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Réglementer les produits de substitution au tabac |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Proposition de loi · L17
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Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Proposition de loi · L17
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Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Proposition de loi · L17
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Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes |
| 13/05/2025 |
proposition de loi relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
Proposition de loi · L17
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Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente |
| 13/05/2025 |
proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
Proposition de loi · L17
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |
| 12/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2025 |
résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuive
Résolution · L17
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Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive |
| 12/05/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le... |
| 12/05/2025 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de...
Projet de loi · L17
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PDF · 132 p.
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 12/05/2025 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de...
Projet de loi · L17
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 12/05/2025 |
visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer ...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le... |
| 12/05/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les... |
| 09/05/2025 |
proposition de résolution européenne Pour un féminisme universel
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Pour un féminisme universel |
| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2025 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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