| 02/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2025 |
résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour...
Résolution · L17
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... |
| 01/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/10/2025 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/10/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants |
| 01/10/2025 |
proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers |
| 30/09/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/09/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/09/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/09/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/09/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/09/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L17
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La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité... |
| 30/09/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L17
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Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er... |
| 30/09/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix... |
| 30/09/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’application des mesures fiscales |
| 30/09/2025 |
proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Proposition de loi · L17
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Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi · L17
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Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi · L17
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Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Proposition de loi · L17
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Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Proposition de loi · L17
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Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Proposition de loi · L17
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Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements
Proposition de loi · L17
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Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Proposition de loi · L17
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Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi · L17
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi · L17
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Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à reconnaître la grossophobie comme discrimination
Proposition de loi · L17
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Reconnaître la grossophobie comme discrimination |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Proposition de loi · L17
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Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi · L17
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Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais
Proposition de loi · L17
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Reconnaissance du fait syndical martiniquais |
| 30/09/2025 |
proposition de loi portant refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
Proposition de loi · L17
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Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
Proposition de loi · L17
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Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Proposition de loi · L17
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Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le...
Proposition de loi · L17
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Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Proposition de loi · L17
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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou... |
| 30/09/2025 |
proposition de loi visant à la création d’un défenseur des droits du logement social départemental
Proposition de loi · L17
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Création d’un défenseur des droits du logement social départemental |
| 29/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/09/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces... |
| 26/09/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public |
| 26/09/2025 |
proposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés... |
| 26/09/2025 |
proposition de loi organique visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Proposition de loi · organique · L17
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Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales |
| 25/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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