Dossiers / 17e législature
Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1884
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 30/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/09/2025 | proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille Texte Déposé · n° 1884 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.