Dossiers / 17e législature
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/09/2025 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 1890
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/09/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Commission · n° 1890 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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