Dossiers / 17e législature
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/09/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 1889
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/09/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo Commission · n° 1889 |
Rapport d'information tel quel |
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