Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
31/01/2023	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche Proposition de loi · L16	HTML	Lutte contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
31/01/2023	proposition de loi visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires Proposition de loi · L16	HTML	Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères...
31/01/2023	proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
31/01/2023	proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral Proposition de loi · L16	HTML	Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
31/01/2023	proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite Proposition de loi · L16	HTML	Transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des...
31/01/2023	proposition de loi pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets Proposition de loi · L16	HTML	Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et...
31/01/2023	proposition de loi pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz Proposition de loi · L16	HTML	Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
31/01/2023	proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi... Proposition de loi · L16	HTML	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions...
31/01/2023	proposition de loi adaptant la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle Proposition de loi · L16	HTML	Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle
31/01/2023	proposition de loi visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère...
31/01/2023	proposition de loi visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société Proposition de loi · L16	HTML	Rendre les détenus redevables à l’égard de la société
31/01/2023	proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique Proposition de loi · L16	HTML	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire...
30/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
30/01/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
30/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
30/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
30/01/2023	proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux... Proposition de loi · L16	PDF · 7 p.	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux...
30/01/2023	proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé Proposition de loi · L16	PDF · 15 p.	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
30/01/2023	proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation Proposition de loi · L16	PDF · 8 p.	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
30/01/2023	proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux... Proposition de loi · L16	HTML	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux...
30/01/2023	proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé Proposition de loi · L16	HTML	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
30/01/2023	proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation Proposition de loi · L16	HTML	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
27/01/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/01/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/01/2023	proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous...
27/01/2023	avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). Avis · L16	HTML	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
26/01/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
26/01/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
26/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
26/01/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
26/01/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
26/01/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
26/01/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
26/01/2023	rapport d'information sur la pollution lumineuse Rapport d'information · L16	HTML	La pollution lumineuse
26/01/2023	rapport d'information sur l'explosion des données Rapport d'information · L16	HTML	Face à l’explosion des données : prévenir la submersion
26/01/2023	rapport d'information sur l'alimentation ultra-transformée Rapport d'information · L16	HTML	L'alimentation ultra-transformée
25/01/2023	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — France-Arménie Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
25/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML