Dossiers / 16e législature
Reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 31/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 782
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 31/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/01/2023 | proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » Texte Déposé · n° 782 |
Proposition de loi |
Scrutins
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