Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
20/07/2023	proposition de loi tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public... Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et...
20/07/2023	proposition de loi visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en...
20/07/2023	proposition de loi visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de... Proposition de loi · L16	HTML	Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage...
20/07/2023	proposition de loi visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes Proposition de loi · L16	HTML	Assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines...
20/07/2023	proposition de loi relative à l’interdiction du hijab dans la pratique du sport Proposition de loi · L16	HTML	Interdiction du hijab dans la pratique du sport
20/07/2023	proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups Proposition de loi · L16	HTML	Créer des zones de protection renforcée contre les loups
20/07/2023	proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République Proposition de loi · L16	HTML	Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
20/07/2023	proposition de loi portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités Proposition de loi · L16	HTML	Réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités
20/07/2023	proposition de loi visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires Proposition de loi · L16	HTML	Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
20/07/2023	proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Proposition de loi · L16	HTML	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
20/07/2023	proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Proposition de loi · L16	HTML	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
20/07/2023	proposition de loi visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés Proposition de loi · L16	HTML	Améliorer le partage de la valeur au profit des salariés
20/07/2023	proposition de loi visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes Proposition de loi · L16	HTML	Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
19/07/2023	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à... Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à... Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/07/2023	rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Les missions et l’attractivité des polices municipales
19/07/2023	rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-mer Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	L’autonomie énergétique des outre-mer
19/07/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Politique des sanctions internationales
19/07/2023	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16	HTML	L'économie circulaire
19/07/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de...
19/07/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Les différentiels de fiscalité entre entreprises
19/07/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du...
19/07/2023	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République... Rapport · L16	HTML	Règlement des différends relatifs aux investissements
19/07/2023	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Rapport · L16	HTML	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
19/07/2023	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
19/07/2023	proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte
18/07/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à... Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/07/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/07/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à... Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/07/2023	projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues... Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
18/07/2023	proposition de résolution condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du...