Dossiers / 16e législature
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/07/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1536
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété Commission · n° 1536 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.