Dossiers / 16e législature
Les missions et l’attractivité des polices municipales
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/07/2023 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 1544
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2023 | rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales Commission · n° 1544 |
Rapport d'information tel quel |
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