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Dossiers / 16e législature

Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
18/07/2023
→ 18/07/2023
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  2. 18/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1534

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18/07/2023 proposition de résolution condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars
Texte Déposé · n° 1534
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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