Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
20/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2023	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2023	Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	L'application des mesures fiscales
20/09/2023	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République... Rapport · L16	HTML	Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement...
20/09/2023	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant... Projet de loi · L16	HTML	Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en...
20/09/2023	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations... Projet de loi · L16	HTML	Ratification de l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023
20/09/2023	proposition de résolution européenne visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
20/09/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les...
19/09/2023	Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/09/2023	Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/09/2023	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16	HTML	Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
18/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/09/2023	proposition de résolution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
18/09/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence,...
14/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/09/2023	Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/09/2023	rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la...
12/09/2023	proposition de résolution européenne relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de...
12/09/2023	proposition de loi visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale Proposition de loi · L16	HTML	Inscrire le don d'organe sur la carte vitale
12/09/2023	proposition de loi visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat Proposition de loi · L16	HTML	Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les...
12/09/2023	proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Proposition de loi · L16	HTML	Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou...
12/09/2023	proposition de loi visant à instaurer une ordonnance verte Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer une ordonnance verte
12/09/2023	proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
12/09/2023	proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification Proposition de loi · L16	HTML	Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en...
12/09/2023	proposition de loi visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans Proposition de loi · L16	HTML	Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil...
12/09/2023	proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité Proposition de loi · L16	HTML	Modifier les modalités du congé maternité
12/09/2023	proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes... Proposition de loi · L16	HTML	Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées...