Dossiers / 16e législature
Inscrire le don d'organe sur la carte vitale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1663
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/09/2023 | proposition de loi visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale Texte Déposé · n° 1663 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.