| 06/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Défaillances de l'aide sociale à l'enfance |
| 06/03/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
Proposition de loi · L16
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile |
| 06/03/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires...
Proposition de loi · L16
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Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs |
| 06/03/2024 |
visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi · L16
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé |
| 06/03/2024 |
proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base... |
| 05/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/03/2024 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/03/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
Proposition de loi · L16
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Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Proposition de loi · L16
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Rétablir l'universalité des allocations familiales |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
Proposition de loi · L16
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Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières |
| 05/03/2024 |
proposition de loi relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
Proposition de loi · L16
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Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire |
| 05/03/2024 |
proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural
Proposition de loi · L16
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Maintien de classe en milieu rural |
| 05/03/2024 |
proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire
Proposition de loi · L16
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Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
Proposition de loi · L16
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Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
Proposition de loi · L16
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Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à la création d'un défenseur des droits du logement social départemental
Proposition de loi · L16
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Création d'un défenseur des droits du logement social départemental |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
Proposition de loi · L16
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Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
Proposition de loi · L16
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Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire |
| 05/03/2024 |
proposition de loi portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi · L16
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Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
Proposition de loi · L16
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Garantir la liberté d'expression dans les médias |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
Proposition de loi · L16
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Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
Proposition de loi · L16
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Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi · L16
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Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Proposition de loi · L16
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Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
Proposition de loi · L16
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Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Proposition de loi · L16
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Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des...
Proposition de loi · L16
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Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de...
Proposition de loi · L16
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Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Proposition de loi · L16
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Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
Proposition de loi · L16
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Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les allergies
Proposition de loi · L16
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Renforcer la lutte contre les allergies |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
Proposition de loi · L16
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Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes
Proposition de loi · L16
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Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à relancer l’ascenseur social
Proposition de loi · L16
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Relancer l’ascenseur social |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre l’inflation
Proposition de loi · L16
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Lutter contre l’inflation |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi · L16
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Lutter contre les déserts médicaux |
| 05/03/2024 |
proposition de loi portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
Proposition de loi · L16
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Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
Proposition de loi · L16
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Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de... |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
Proposition de loi · L16
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Revitaliser les centres-villes |
| 05/03/2024 |
proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi · L16
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Lutte contre le frelon asiatique |
| 05/03/2024 |
proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
Proposition de loi · L16
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Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent... |
| 04/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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