Dossiers / 16e législature
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 191
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 11/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 28/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 364 · adopté : Proposition de loi n° 365
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2293
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 135
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/12/2023 | proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Texte Déposé · n° 191 |
Proposition de loi | |
| 28/02/2024 | relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Texte Déposé · n° 365 |
Proposition de loi | |
| 28/02/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191). Commission · n° 364 |
Rapport | |
| 06/03/2024 | proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Texte Déposé · n° 2293 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Texte Déposé · n° 135 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Séance · n° 77 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.