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Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

DateTexteFormatDossier
05/10/2022 Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
HTML Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à...
05/10/2022 rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
HTML Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier...
05/10/2022 rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à...
Rapport · L16
HTML Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance...
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — mission "Écologie, développement et mobilités durables" : comptes rendus
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine du développement durable
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Première partie (avis)
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Outre-mer
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Investir pour la France de 2030
Avis · tome ou annexe · L16
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05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis · tome ou annexe · L16
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05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Économie : Commerce extérieur
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Économie : Economie sociale et solidaire
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Économie : Entreprises
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Première partie (avis)
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
05/10/2022 avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Tome I Première partie (avis)
Avis · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
04/10/2022 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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04/10/2022 Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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04/10/2022 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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04/10/2022 Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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04/10/2022 Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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04/10/2022 Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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04/10/2022 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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04/10/2022 Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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04/10/2022 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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04/10/2022 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).
Rapport · L16
HTML Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
03/10/2022 Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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03/10/2022 Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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03/10/2022 proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
HTML Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa...
28/09/2022 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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28/09/2022 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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28/09/2022 Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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28/09/2022 Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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28/09/2022 Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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28/09/2022 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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28/09/2022 Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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28/09/2022 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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