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Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Compte rendu de réunion · 28/09/2022 · 1 295 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales

et à la décentralisation

  1. – Audition de M. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France 2

Mercredi

28 septembre 2022

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 3

session extraordinaire de 2021-2022

Présidence de

M. Thomas Cazenave, Président

La réunion est ouverte à 13 h 30.

La délégation auditionne M. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France.

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.12201312_63342e05d4114.delegation-aux-collectivites-territoriales--m-sebastien-martin-president-d-intercommunalites-de-f-28-septembre-2022

La séance est levée à 15 h 00.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Xavier Batut, M. Xavier Breton, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Mandon, M. François Piquemal, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, M. David Valence.

Excusés. – M. Didier Le Gac, M. Paul Molac, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Bénédicte Taurine, M. Alexandre Vincendet.