Dossiers / 16e législature
Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crime
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 03/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 281
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2022 | proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crimes commis par les forces d’occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie Texte Déposé · n° 281 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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