Dossiers / 16e législature
Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 218
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 21/09/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 21/09/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 05/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 05/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 287
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/09/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France Texte Déposé · n° 218 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
|
| 05/10/2022 | rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218). Commission · n° 287 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.